La coopération en matière de don d’organes entre la France et Israël se concentre principalement sur l’échange d’expertises médicales et technologiques plutôt que sur un échange direct d’organes prélevés.
Un accord signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, toujours actif, permet des coopérations dans le domaine de la santé. Israël, qui priorise les donneurs inscrits, renforce ses protocoles, tandis que la France base ses dons sur le consentement présumé.
Points clés de la coopération et des contextes :
- Accord de 1992 : Signé par Roland Dumas, il porte sur la santé en général, incluant la formation et les technologies.
- Recherche et Expertises : Des échanges de bonnes pratiques ont lieu entre les équipes médicales.
- Contexte Israélien : Israël favorise les détenteurs de cartes de donneur (loi de 2010), et a connu un record de dons fin 2025/début 2026.
- Contexte Français : Le système français repose sur le consentement présumé, où chacun est donneur par défaut sauf refus explicite.
Bien que des rumeurs aient parfois circulé, le cadre légal se concentre sur la collaboration technique et scientifique, et non sur le transfert d’organes prélevés entre les deux pays.
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Décret n°93-1197 du 22 octobre 1993 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat d’Israël relatif à la coopération dans le domaine de la santé, de la médecine et des hôpitaux, fait à Jérusalem le 26 novembre 1992 – Légifrance
26 mars 2024 — L’accord franco-israélien relatif à la coopération dans le domaine de la santé, de la médecine et des hôpitaux a été signé à Jérusalem…
Légifrance
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