La loi sur le port du bracelet électronique voulue par le ministre Ben Gvir et présentée par le député Tsvika Fogel (Otsma Yehoudit) a été votée.
Selon cette loi, elle aussi adoptée en troisième lecture, le tribunal pourra ordonner le port du bracelet électronique après une évaluation du niveau de dangerosité de l’accusé et s’il existe déjà une condamnation précédente pour violence ou pour violation de l’ordre d’éloignement.
La loi laisse ouverte la possibilité pour le juge, dans des cas exceptionnels, d’ordonner le port de ce bracelet de manière instantanée et de procéder ensuite à l’évaluation de la dangerosité de l’individu dans les dix jours qui suivent.
Cette loi sert à protéger les proches – femme et enfants, la plupart du temps – d’un individu violent.
Le ministre tenait à ce que la loi prévoit un procédé qui prévienne les risques de fausses accusations.
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