Israël La Haye. Maître Noëlle Lenoir (membre honoraire du Conseil constitutionnel), analyse la décision de la Cour Internationale de Justice.

Une analyse à chaud de la décision de la Cour Internationale de Justice de l’ONU par Noëlle Lenoir, avocate à la Cour et membre honoraire du Conseil constitutionnel. 

Paradoxalement, la décision légitime l’intervention de l’armée israélienne tout en rappelant des principes humanitaires qui s’imposent à tout belligérant. 

La décision se résume ainsi : 

• Rejet de la demande de suspension des opérations militaires de Tsahal qui était la principale mesure « conservatoire » demandée par l’Afrique du Sud ; la Cour comprenant donc logiquement qu’elle n’a pas à interférer dans un conflit militaire comme lui demandait l’Afrique du Sud. Elle refuse d’être instrumentalisée ainsi qu’évoqué par un de ses juges lors de l’audience et l’on peut même affirmer qu’il résulte en creux de la décision de la Cour qu’Israël a bien le droit de se défendre.

• Demande faite à Israël de veiller à prévenir tous actes de génocide, non parce qu’il y a soupçon d’un possible acte de cette nature, mais parce qu’il y a – selon la jurisprudence de la CIJ – « plausibilité des droits revendiqués » au regard du droit à la protection des Palestiniens deGaza ; la décision reconnaissant à cet égard que les Palestiniens sont un groupe au sens de la Convention sur la prévention et la répression du génocide et que les Gazaouis font partie de ce groupe.

• Demande de libération immédiate et inconditionnelle des otages (ce à quoi devrait au demeurant s’atteler l’Afrique du Sud en faisant pression sur le Hamas, comme c’est son devoir en tant qu’Etat partie à la Convention génocide) ; cette demande étant formulée alors même que le sort des otages était hors du champ du litige.

Le paragraphe final de la décision est en effet d’autant plus remarquable que la Cour n’avait pas à se prononcer sur cette douloureuse question et qu’elle le fait proprio motu. Le voici :

« La Cour estime nécessaire de souligner que toutes les parties au conflit dans la bande de Gaza sont liées par le droit international humanitaire. Elle est gravement préoccupée par le sort des personnes enlevées pendant l’attaque en Israël le 7 octobre 2023 et détenues depuis lors par le Hamas et d’autres groupes armés et appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de ces otages ».

Noëlle LENOIR

Avocate à la Cour, Partner, Attorney at law

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